Edito
A l’heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement Barnier vient d’être censuré par l’Assemblée nationale et le Premier ministre a remis sa démission au Président. Il n’y a plus, pour porter une politique nationale du logement, qu’une ministre démissionnaire ne gérant plus, comme ses collègues, que « les affaires courantes ».
Depuis le début de l’année, nous en sommes à trois, bientôt quatre ministres, deux délégués au logement, messieurs Patrice Vergriete jusqu’en janvier puis Guillaume Kasbarian jusqu’en septembre, remplacé ensuite par une ministre de plein exercice, madame Valérie Létard. Et qui demain ? Mais surtout pour quelles orientations politiques ?
Face à cette valse des noms, mais pas des logiques politiques, il est bon, ce qui sera l’objet du présent document, de faire un point sur des enjeux correspondant aux dispositions adoptées ou en cours et « gelés » par les « péripéties » gouvernementales et dont rien ne garantit qu’ils ne soient pas remis sur la table.
Ainsi, plusieurs textes, leurs logiques en réponse à des enjeux pour les politiques publiques de l’habitat et leurs impacts, méritent examen, dont les textes suivants décryptés ci-après :
◼ La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », dite Kasbarian 1, qui notamment criminalise certaines situations d’occupants de logements ;
◼ La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale » dite « loi Le Meur » ou loi « anti-Airbnb » ;
◼ Le projet de loi de finances pour 2025 ;
◼ Un pacte pour le logement intermédiaire ;
◼ Le projet de loi « relatif au développement de l’offre de logements abordables », dite Kasbarian 2 ;
◼ Une proposition de loi « visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété » déposée par deux députés, Bastien Marchive et Iñaki Echaniz pour assouplir les interdictions de location des appartements classés (Proposition de loi, n° 546 – 17e législature).
Articles suivants à lire dans le fichier joint :
- Un PLF 2025 stoppé
- Des logements intermédiaires non sociaux
- La loi anti-Airbnb possible point d’appui
- Quid des passoires énergétiques relevant de l’indécence ?
- Kasbarian 2
- Une situation hors la loi Kasbarian 1