Indecosa-CGT

Information et Défense des Consommateurs Salariés

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La défense des consommateurs

Savoir pour mieux comprendre : une brève histoire du mouvement de défense des consommateurs

Le secteur de la défense des consommateurs est actuellement menacé par des baisses de subventions publiques, des mutations liées au numérique et à la dématérialisation et une multitude de scandales malmenant tant la confiance que les droits des consommateurs.

Pour Indecosa-CGT, la défense des consommateurs intègre ces enjeux, mais vient plus encore interroger nos modes de production et leurs impacts sur le travail, l’environnement et les consommateurs.

Pour comprendre les racines des mouvements de défense des consommateurs et embrasser leur complexité, nous vous proposons de revenir sur leur histoire.

Le saviez-vous ? Les luttes des consommateurs datent de l'apparition du commerce.
  • L'ouvrage Une histoire du mouvement consommateur de Luc Bihl et Luc Willette démontre que le droit romain proposait déjà des dispositions pour protéger les consommateurs, garantir l'accès à l'information, la qualité des produits et empêcher la publicité mensongère[1].
  • En Europe, au Moyen Âge, la faim est une préoccupation majeure de la population : il s'agit alors de la défendre contre la sous-consommation. En 1125, le comte de Flandres Charles le Bon « constatant que c'est la spéculation des marchands qui fait monter les prix à un niveau tel que le menu peuple ne peut plus acheter les denrées nécessaires, taxe le vin et le grain pour stopper la spéculation des marchands »[2].
  • En 1775 survient une révolte dans le nord, l'est et l'ouest de la France, la « guerre des farines ». Elle fait suite à de mauvaises récoltes pendant deux années successives, ainsi qu'à l'application de l'édit de Turgot. Celui-ci rétablit la libéralisation du commerce du grain, ce qui entraîne la hausse du prix des céréales, et donc du pain.

Mais le mouvement de consommateurs tel que nous le connaissons aujourd’hui émerge à la fin du XIXème siècle avec le déploiement de l’ère industrielle.
Deux branches distinctes fleurissent[3] :

Le mouvement coopératif

Se développe à la fin du XIXème siècle sous l'influence de Charles Gide. Les sociétés coopératives de production puis de consommation misent sur la solidarité de la classe ouvrière et œuvrent pour une consommation plus égalitaire et plus juste. Il trouve ses prolongements avec la Fédération Nationale des Coopératives de Consommation et entretient des liens avec la CGT.
Ce mouvement a influencé toutes les associations de consommateurs d'origines syndicales et familiales.

Le mouvement consumériste

La Ligue des Consommateurs, créée en 1909, s'inspire des Consumers League venues des États-Unis. La Ligue se dote d'un journal, Le Consommateur, dont le slogan ironique est « Je dépense donc je suis ». Elle organise en 1911 la « croisade des Ménagères » protestant contre le prix élevé des produits, qui sera violemment réprimée.
Elle disparaît lors de la Première Guerre mondiale.

Fin de la Seconde Guerre Mondiale

Il faudra attendre la fin de la guerre pour qu’un mouvement consommateur émerge de nouveau. Cette période de reconstruction s’accompagne d’une forte croissance et de l’augmentation de la production : c’est le début de la consommation de masse.

Le mouvement consommateur se renforce avec le développement des associations familiales, qui se penchent sur les problèmes de consommation et la reconnaissance économique du rôle du consommateur. Pour consolider et accroître la consommation, les pouvoirs publics encouragent aussi la création d’associations de défense des intérêts des consommateurs et mettent en place des instances où le consommateur peut être représenté : le Comité National de la Consommation (aujourd’hui Conseil National de la Consommation – CNC) et l’Institut National de la Consommation.

De 1960 à aujourd'hui, une frise chronologique

1960

Le Comité national des consommateurs est créé afin d’assurer une « confrontation permanente des représentants des pouvoirs publics et des représentants des intérêts collectifs des consommateurs ». Il est paritairement composé de 22 membres.

1966

Naissance de l’Institut National de la Consommation, centre technique de recherche, d’information et d’études mis à la disposition du CNC, des groupements de consommateurs et des pouvoirs publics.

1966

Le mouvement consumériste s’installe dans les régions avec la création à Lille de la première Union Régionale des organisations de consommateurs (UROC). La décennie suivante, douze UROC émergent sur le territoire. Elles deviennent par la suite les Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC).

Décembre 1970

Création du second media consumériste[4] « 50 millions de consommateurs » qui deviendra « 60 millions de consommateurs » en 1995. C’est dans la décennie 1974 – 1984 que les syndicats ajoutent la « consommation » à leurs activités. Ils vont créer des organisations de consommateurs.

1973

La loi ROYER accorde aux associations de consommateurs agréées le droit de représenter l’intérêt collectif des consommateurs, limite l’implantation des grandes surfaces et sanctionne la publicité mensongère. La Cour de Cassation en fera une interprétation restrictive et limitera l’action au dommage causé par une infraction pénale.

1976

La place accordée aux associations représentant les consommateurs se renforce avec la nomination de la première Secrétaire d’Etat, Christiane Scrivener « Mme Consommation ». De grands textes sont édictés (démarchage, crédit, publicité, sécurité…).

1978

Avec l’institutionnalisation croissante des questions de consommation, les syndicats sont progressivement exclus des débats et travaux. Seules les associations agréées peuvent siéger pour représenter les consommateurs. Cela est inacceptable pour la CGT, qui considère que les travailleurs doivent aussi être pris en considération en tant que producteurs et consommateurs. Lors de son 40e Congrès, la CGT décide de se doter de sa propre association de défense des consommateurs pour continuer d’intervenir dans ce champ.

1979

Naissance d’Indecosa-CGT, l’association pour l’INformation et la DEfense des COsommateurs SAlariés.

1981

Un département ministériel est attribué à la consommation (toujours sous l’égide du ministère de l’Économie) avec la nomination de Véronique Neiertz. On parle d’« âge d’or » car des subventions généreuses accompagnent le soutien des pouvoirs publics.

1985

Création de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), née de la fusion de plusieurs administrations.

1988

La loi du 5 janvier 1988 (complétée en 1992) relative aux actions en justice des associations de consommateurs, autorise les associations à agir devant les juridictions pénales et civiles au titre de la défense des consommateurs.

1992

Le traité européen de Maastricht consacre son titre XI à la protection des consommateurs. La garantie d'un niveau élevé de protection des consommateurs au sein de l'UE est inscrite dans la Charte des droits fondamentaux (article 38)

1993

Publication du Code de la consommation.

1999

Création de ConsoFrance, un collectif d’associations de consommateurs agréées dont fait partie Indecosa-CGT. ConsoFrance a une mission de coordination au niveau européen et international, au sein des instances et lieux de concertation.

2010

Création de la Commission de la médiation de la consommation (CMC). Modification des structures régionales de la DGCCRF.

2010-2012

Cette période marque le début d’une diminution durable des financements consacrés aux politiques de consommation. Les subventions de l'État aux associations de consommateurs, à l'Institut national de la consommation (INC) et aux structures régionales (CTRC et Structures Régionales Assimilées) diminuent progressivement. Cette évolution, qui s'accentue au cours de la décennie, fragilise durablement le mouvement consumériste, ses structures d’appui et ses implantations territoriales.

2014

Introduction de l’action de groupe, nouvel outil dissuasif à la disposition exclusive des associations de consommateurs agréées.

2016

Obligation pour les professionnels de désigner un médiateur de la consommation pour favoriser le traitement extrajudiciaire. Mise en ligne d’une plateforme européenne de résolutions des litiges entre professionnels et consommateurs.

2017

Disparition du poste de secrétaire d'État chargé de la Consommation, fonction qui existait presque sans discontinuer depuis Christiane Scrivener. La diminution du soutien financier de l'État au mouvement consumériste se poursuit.

2020

Lancement de SignalConso, plateforme publique permettant aux consommateurs de signaler directement à la DGCCRF les difficultés rencontrées avec un professionnel. Cet outil améliore le ciblage des contrôles de l'administration mais ne permet pas la résolution de litiges à l’amiable.

2020

La Cour des Comptes enregistre une diminution de 40% depuis 2010 des subventions allouées par la DGCCRF aux associations de consommateurs.

2021-2022

L'Union européenne modernise le droit de la consommation avec le « New Deal for Consumers » et la directive « Omnibus », afin d'adapter la protection des consommateurs au développement du commerce en ligne, des plateformes numériques, des faux avis et des nouvelles pratiques commerciales. Ces réformes renforcent les obligations d'information des professionnels et les sanctions en cas d'infraction. Elles traduisent une adaptation nécessaire du droit aux nouvelles formes de consommation, mais leur effectivité demeure largement conditionnée aux moyens de contrôle des autorités publiques et à la capacité des associations de consommateurs à accompagner les usagers.

2023

La loi du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale sur les réseaux sociaux crée un cadre juridique inédit pour lutter contre les pratiques commerciales trompeuses des influenceurs et mieux protéger les consommateurs. Si cette avancée répond à de nouvelles formes de publicité et de démarchage, son efficacité dépend des contrôles exercés par la DGCCRF et des moyens consacrés à leur mise en œuvre. Plusieurs observateurs soulignent que les sanctions restent encore limitées au regard de l'ampleur des pratiques constatées.

2026

La loi de finances acte la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC), créé en 1966, et met fin à plus d'un demi-siècle d'existence de cet établissement public chargé de l'information et de l'appui technique au mouvement consumériste et aux citoyens. Les crédits publics consacrés à la politique de consommation sont fortement réduits et réorientés vers les seules associations nationales agréées.

2026

Suppression des budgets alloués aux CTRC qui assuraient l'accompagnement juridique, technique et la coordination des associations locales sur l'ensemble du territoire.

1960
Le Comité national des consommateurs est créé afin d’assurer une « confrontation permanente des représentants des pouvoirs publics et des représentants des intérêts collectifs des consommateurs ». Il est paritairement composé de 22 membres.
1966
Naissance de l’Institut National de la Consommation, centre technique de recherche, d’information et d’études mis à la disposition du CNC, des groupements de consommateurs et des pouvoirs publics.
Décembre 1970
Création du second media consumériste[4] « 50 millions de consommateurs » qui deviendra « 60 millions de consommateurs » en 1995. C’est dans la décennie 1974 – 1984 que les syndicats ajoutent la « consommation » à leurs activités. Ils vont créer des organisations de consommateurs.
1973
La loi ROYER accorde aux associations de consommateurs agréées le droit de représenter l’intérêt collectif des consommateurs, limite l’implantation des grandes surfaces et sanctionne la publicité mensongère. La Cour de Cassation en fera une interprétation restrictive et limitera l’action au dommage causé par une infraction pénale.
1976
La place accordée aux associations représentant les consommateurs se renforce avec la nomination de la première Secrétaire d’Etat, Christiane Scrivener « Mme Consommation ». De grands textes sont édictés (démarchage, crédit, publicité, sécurité…).
1978
Avec l’institutionnalisation croissante des questions de consommation, les syndicats sont progressivement exclus des débats et travaux. Seules les associations agréées peuvent siéger pour représenter les consommateurs. Cela est inacceptable pour la CGT, qui considère que les travailleurs doivent aussi être pris en considération en tant que producteurs et consommateurs. Lors de son 40e Congrès, la CGT décide de se doter de sa propre association de défense des consommateurs pour continuer d’intervenir dans ce champ.
1979
Naissance d’Indecosa-CGT, l’association pour l’INformation et la DEfense des COsommateurs SAlariés.
1981
Un département ministériel est attribué à la consommation (toujours sous l’égide du ministère de l’Économie) avec la nomination de Véronique Neiertz. On parle d’« âge d’or » car des subventions généreuses accompagnent le soutien des pouvoirs publics.
1985
Création de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), née de la fusion de plusieurs administrations.
1988
La loi du 5 janvier 1988 (complétée en 1992) relative aux actions en justice des associations de consommateurs, autorise les associations à agir devant les juridictions pénales et civiles au titre de la défense des consommateurs.
1992
Le traité européen de Maastricht consacre son titre XI à la protection des consommateurs. La garantie d'un niveau élevé de protection des consommateurs au sein de l'UE est inscrite dans la Charte des droits fondamentaux (article 38)
1993
Publication du Code de la consommation.
1999
Création de ConsoFrance, un collectif d’associations de consommateurs agréées dont fait partie Indecosa-CGT. ConsoFrance a une mission de coordination au niveau européen et international, au sein des instances et lieux de concertation.
2010
Création de la Commission de la médiation de la consommation (CMC). Modification des structures régionales de la DGCCRF.
2010-2012
Cette période marque le début d’une diminution durable des financements consacrés aux politiques de consommation. Les subventions de l'État aux associations de consommateurs, à l'Institut national de la consommation (INC) et aux structures régionales (CTRC et Structures Régionales Assimilées) diminuent progressivement. Cette évolution, qui s'accentue au cours de la décennie, fragilise durablement le mouvement consumériste, ses structures d’appui et ses implantations territoriales.
2014
Introduction de l’action de groupe, nouvel outil dissuasif à la disposition exclusive des associations de consommateurs agréées.
2016
Obligation pour les professionnels de désigner un médiateur de la consommation pour favoriser le traitement extrajudiciaire. Mise en ligne d’une plateforme européenne de résolutions des litiges entre professionnels et consommateurs.
2017
Disparition du poste de secrétaire d'État chargé de la Consommation, fonction qui existait presque sans discontinuer depuis Christiane Scrivener. La diminution du soutien financier de l'État au mouvement consumériste se poursuit.
2020

Lancement de SignalConso, plateforme publique permettant aux consommateurs de signaler directement à la DGCCRF les difficultés rencontrées avec un professionnel. Cet outil améliore le ciblage des contrôles de l'administration mais ne permet pas la résolution de litiges à l’amiable.

La Cour des Comptes enregistre une diminution de 40% depuis 2010 des subventions allouées par la DGCCRF aux associations de consommateurs.

2021-2022
L'Union européenne modernise le droit de la consommation avec le « New Deal for Consumers » et la directive « Omnibus », afin d'adapter la protection des consommateurs au développement du commerce en ligne, des plateformes numériques, des faux avis et des nouvelles pratiques commerciales. Ces réformes renforcent les obligations d'information des professionnels et les sanctions en cas d'infraction. Elles traduisent une adaptation nécessaire du droit aux nouvelles formes de consommation, mais leur effectivité demeure largement conditionnée aux moyens de contrôle des autorités publiques et à la capacité des associations de consommateurs à accompagner les usagers.
2023
La loi du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale sur les réseaux sociaux crée un cadre juridique inédit pour lutter contre les pratiques commerciales trompeuses des influenceurs et mieux protéger les consommateurs. Si cette avancée répond à de nouvelles formes de publicité et de démarchage, son efficacité dépend des contrôles exercés par la DGCCRF et des moyens consacrés à leur mise en œuvre. Plusieurs observateurs soulignent que les sanctions restent encore limitées au regard de l'ampleur des pratiques constatées.
2026

La loi de finances acte la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC), créé en 1966, et met fin à plus d'un demi-siècle d'existence de cet établissement public chargé de l'information et de l'appui technique au mouvement consumériste et aux citoyens. Les crédits publics consacrés à la politique de consommation sont fortement réduits et réorientés vers les seules associations nationales agréées.

Suppression des budgets alloués aux CTRC qui assuraient l'accompagnement juridique, technique et la coordination des associations locales sur l'ensemble du territoire.

Depuis le début des années 2010, on observe le développement d’un paradoxe : les droits des consommateurs continuent de progresser (commerce en ligne, influenceurs, plateformes, action de groupe…) tandis que les moyens humains et financiers des acteurs et organisations chargés de garantir leur application (DGCCRF, associations, INC, CTRC) diminuent.

Pour soutenir les CTRC, vous pouvez signer la pétition en ligne :

Signer la pétition

[1] BIHL Luc, WILLETTE Luc, Une histoire du mouvement consommateur, Aubier Montaigne, Paris, 1984
[2] Ibid.
[3] FERRANDO Y BUIG Judith, Le mouvement consommateur hier et aujourd’hui
[4] En 1961, l’UFC publie son premier numéro de Que Choisir.