En contrepartie de la location de logement, le locataire doit engager plusieurs dépenses, outre le paiement du loyer, telle que les charges récupérables, les réparations locatives, les factures d’eau ou d’électricité, diverses taxes, etc…
Les charges locatives récupérables sont la contribution du locataire aux dépenses engagées par le propriétaire pour le fonctionnement de l’immeuble.
Elles sont limitées à certaines dépenses prévues par l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 et fixées par décret.
Face aux nombreuses interrogations soulevées par le sujet des charges locatives, l’Institut national de la consommation vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez.
- Le principe des charges récupérables,
- Les charges qui incombent au locataire,
- Les charges qui incombent aux propriétaires,
- Le paiement des charges,
- Le contrôle des charges,
- Le droit de contester les textes.
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