Consommation et Union européenne

Si on souhaite s’intéresser à la dimension politique de la consommation, comme le fait INDECOSA-CGT depuis sa création, impossible de passer outre l’UE, à l’origine de plus de 80% de notre législation nationale dans le domaine.

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Defenseur des droits et Intelligence Artificielle.

#Actus

Négociations sur le futur règlement sur l’IA   En avril 2021, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (IA). Depuis,…

La Commission européenne est en train de proposer une déréglementation de nombreux OGM 

#Actus

Nouveaux OGM : la proposition de déréglementation va être présentée et soumise au vote La DG Santé de la Commission européenne soumettra au vote des…

Il faut une révision rapide du règlement Reach

#Actus

40 organisations écrivent à Elisabeth Borne pour l’inciter à agir en faveur d’une révision rapide de REACh.   REACH : règlement européen sur les produits…

Exigeons le retrait des produits chimiques dangereux

#Actus

Dites au gouvernement français d’accélérer le retrait des produits chimiques dangereux ! C’est un chiffre EXPLOSIF. Si nous ne faisons rien, pas moins de 40…

De nouvelles règles en matière de responsabilité applicables aux produits et à l’IA (Intelligence Artificielle)

#Actus

Pour protéger les consommateurs et favoriser l’innovation. Communiqué de Presse de la Commission Européenne La Commission Européenne a adopté deux propositions visant à adapter les…

Mesure en faveur des associations de consommateurs de l’UE.

#Actus

Interpellation du Président de l’Union Européenne   A M. Emmanuel Macron Présidence Française de l’Union Européenne, Monsieur le Président, C’est avec la plus grande attention…

Le forum européen des consommateurs

#Actus

Le consommateur européen à l’ère du numérique et de la transition écologique !

Stop au commerce avec les colonies

#Actus

Aidez-nous à atteindre un million de signatures pour interdire le commerce des produits des colonies,   La dramatique actualité ukrainienne fait cruellement ressortir le sort…

Résoudre un litige transfrontalier

#Actus

Pensez au Centre Européen des Consommateurs   Il reste incontestable que les litiges les plus représentés dans vos permanences sont très majoritairement des litiges «…

Litiges à l’international

#Actus

1. Litige avec une entreprise située dans un autre État de l’UE : Le Centre Européen de la Consommation (CEC)   Depuis sa création en…

Notre manifeste Européen

#Actus

Notre contribution à la Conférence sur l’avenir de l’Europe   Nous diffusons la mise à jour de notre état des documents et consultations de l’UE…

Une transition écologique à très petits pas.

#Actus

Le Pacte vert Européen au service de la transition écologique ?   En déclarant le Green Deal (ou Pacte Vert Européen pour les francophones), l’UE…

Litige de consommation en Europe : comment faire valoir ses droits ?

#Actus

Vol annulé et non remboursé par une compagnie aérienne espagnole, garantie non appliquée par une entreprise aux Pays-Bas, produit non livré suite à un achat…