Les Signaleurs de confiance sont un dispositif phare du Règlement sur les Services Numériques (RSN) destiné à mettre les consommateurs en confiance sur le marché numérique. Par ce statut, des interlocuteurs officiels (les Signaleurs de confiance) ont le droit d’interpeller les plus grandes plateformes numériques sur leurs pratiques, et ces plateformes ont pour obligation de leur répondre.
Tout usager d’internet relevant une infraction, ou même une démarche peu loyale, peut la relayer à un ou plusieurs Signaleurs de confiance (liste sur le site de l’Union Européenne). Peu importe que ce Signaleur réside dans le même pays que vous. Cependant, ces Signaleurs sont généralement conduits à justifier de leur interpellation auprès des plateformes en indiquant quelle loi a été violée, et ils le font en citant les Codes nationaux. De ce fait, il vaut quand même mieux vous adresser à un Signaleur de votre pays (liste sur le site de l’ARCOM).
Sachez également que chaque Signaleur dispose d’un ou plusieurs domaines de spécialisation, et ne peut interpeller les plateformes que sur les domaines qui le concernent. Indecosa-CGT intervient pour tout signalement de contrefaçon, de produit illégal ou illicite, ou encore pour tout manquement aux mentions légales et autre obligations numériques.
Si ce dispositif marque une étape importante dans la lutte contre les abus des plateformes numériques, il reste encore à parfaire et à renforcer avant que les consommateurs puissent réellement se sentir en confiance sur le marché numérique. Ce ne sont pas les plateformes qui le feront d’elles mêmes, elles n’y ont aucun intérêt. Il faudra que les utilisateurs fassent massivement remonter des signalements, seule façon de faire évoluer le droit et les pratiques dans le bon sens. Alors n’hésitez pas à le faire : signalconfiance.indecosa@cgt.fr
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