Sommaire : Réglementation Evolution de l’obligation Les pratiques Les droits et obligations du bailleur Conséquences applicable au cas présent Références légales
Sommaire : Procédure de fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Article L411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation Article R441-9 du…
Sommaire : La temporalité En matière d’ancienneté de la demande La question des refus Mutation ou attribution Mutation à la demande du locataire Procédure d’attribution…
Suite à l’intervention et diverses actions d’Indecosa cgt, l’état a accepté officiellement le bénéfice du bouclier tarifaire pour les locataires de THM la Seyne…
Un parcours parfois semé d’embûches. Combien de mal-logés ou de personnes sans solution pour habiter, pour travailler pour étudier… on installe désormais les étudiants…
INDECOSA-CGT appelle la Première ministre Elisabeth BORNE à renoncer à sa décision d’exclure les plus pauvres et les SDF des quartiers prioritaires de la Ville…
Communiqué de presse INDECOSA-CGT Inadmissible ! Le 17 octobre 2023, le conseil d’administration du bailleur Seqens s’est réuni sans la présence de la première…
Sommaire : Préambule Nos valeurs Les fausses valeurs Les contours d’un service public national de l’habitat Les aides personnelles au logement L’accession à la propriété…
L’imposture gouvernementale ! Les conclusions de cette concertation ont été annoncées. À nouveau, il s’en dégage un désintérêt gouvernemental envers les usagers de l’habitat….
PETITION nationale Les locataires subissent de plein fouet la flambée de l’inflation avec les fortes augmentations des prix des produits de première nécessité, l’énergie,…
En contrepartie de la location de logement, le locataire doit engager plusieurs dépenses, outre le paiement du loyer, telle que les charges récupérables, les…